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Vos Droits Concernant le RGPD chez Idee-Projet.fr

Dernière mise à jour : 13 mai 2025

Chez Idee-Projet.fr, nous sommes dédiés à la protection de vos données personnelles et au respect de vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Cette page détaille vos droits et comment les exercer, notamment en ce qui concerne les données que vous nous confiez pour la génération dʼidées de projets et la réalisation dʼétudes personnalisées.

1. Notre Engagement envers Vos Données Personnelles

Lorsque vous utilisez nos services pour obtenir des idées de projets ou des études personnalisées, vous nous fournissez des informations (compétences, objectifs, budget, etc.). Ces données sont essentielles pour que nous puissions vous offrir un service sur mesure et pertinent. Elles sont enregistrées dans notre base de données sécurisée et traitées avec le plus grand soin, conformément aux principes du RGPD.

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après la dernière interaction, sauf obligation légale contraire. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Les traitements sont en partie automatisés grâce à une intelligence artificielle (OpenAI GPT) permettant de générer des idées ou des recommandations à partir des données que vous saisissez. Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n’est traitée automatiquement sans votre consentement explicite.

Pour une information complète sur les données que nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

2. Quels sont Vos Droits sur Vos Données ?

Le RGPD vous accorde un ensemble de droits que vous pouvez exercer à tout moment :

Nous ne réalisons aucun profilage automatisé ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous. Les recommandations proposées n'ont pas de caractère obligatoire ni décisionnel.

  • Droit dʼaccès (Article 15 RGPD) :

    Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, dʼy accéder. Cela inclut les informations que vous avez fournies pour vos études de projet, ainsi que des détails sur la manière dont nous les utilisons.

  • Droit de rectification (Article 16 RGPD) :

    Si vous constatez que les informations que nous détenons sur vous (y compris les données de votre profil de projet) sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger ou de les compléter.

  • Droit à lʼeffacement ou « droit à lʼoubli » (Article 17 RGPD) :

    Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, y compris les informations relatives à vos études de projet stockées dans notre base de données. Ce droit sʼapplique dans certaines conditions, par exemple si les données ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement (pour les traitements basés sur celui-ci), ou si vous vous opposez au traitement et quʼil nʼexiste pas de motifs légitimes impérieux pour le poursuivre.

  • Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) :

    Dans certaines situations (par exemple, si vous contestez lʼexactitude de vos données ou si vous vous opposez à leur traitement), vous pouvez demander que nous limitions lʼutilisation de vos données pendant que nous examinons votre demande.

  • Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD) :

    Pour les données que vous nous avez fournies activement (comme les informations de votre profil de projet) et qui sont traitées sur la base de votre consentement ou dʼun contrat, vous avez le droit de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre service si vous le souhaitez.

  • Droit dʼopposition (Article 21 RGPD) :

    Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à lʼutilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

  • Droit de ne pas faire lʼobjet dʼune décision individuelle automatisée (Article 22 RGPD) :

    Bien que nos algorithmes aident à générer des idées de projets, les études finales et les décisions importantes ne sont pas prises de manière entièrement automatisée sans intervention humaine significative. Vous avez le droit de ne pas faire lʼobjet dʼune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

  • Droit de retirer votre consentement :

    Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement (par exemple, pour lʼenvoi de newsletters), vous pouvez le retirer à tout moment. Cela nʼaffectera pas la légalité des traitements effectués avant le retrait.

  • Droit de définir des directives post-mortem :

    Vous pouvez organiser le sort de vos données personnelles après votre décès.

3. Comment Exercer Vos Droits chez Idee-Projet.fr ?

Pour exercer lʼun de ces droits concernant les données que nous traitons, y compris celles enregistrées pour vos études de projet, veuillez nous contacter :

Nous ne réalisons aucun profilage automatisé ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous. Les recommandations proposées n'ont pas de caractère obligatoire ni décisionnel.

  • Par email à : contact@idee-projet.fr
  • Par courrier postal à lʼadresse suivante :
    Smart & Solid Solutions
    Service Protection des Données / RGPD
    6 Boulevard de la gare Boissy Saint-Léger 94470

Pour nous aider à traiter votre demande rapidement et en toute sécurité, veuillez :

Nous ne réalisons aucun profilage automatisé ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous. Les recommandations proposées n'ont pas de caractère obligatoire ni décisionnel.

  • Indiquer clairement le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer.
  • Préciser les données concernées (par exemple, si cela concerne une étude de projet spécifique).
  • Fournir des informations nous permettant de vérifier votre identité (une copie dʼune pièce dʼidentité pourra être demandée en cas de doute raisonnable, afin de protéger vos données contre un accès non autorisé).

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai dʼun mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être étendu à deux mois si votre demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes, auquel cas nous vous en informerons.

4. Réclamation auprès de lʼAutorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits nʼont pas été respectés malgré vos échanges avec nous, vous avez la possibilité dʼintroduire une réclamation auprès de lʼautorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En France, il sʼagit de la Commission Nationale de lʼInformatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

5. Questions ?

Pour toute question concernant cette page ou la manière dont Idee-Projet.fr gère vos données personnelles, nʼhésitez pas à nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessus ou à consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour toute demande liée à vos droits (accès, rectification, suppression…), vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@idee-projet.fr ou via le formulaire dédié dans la page Contact.

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